Les aides

Objectifs

Soutenir les investissements photovoltaïques exemplaires et innovants ayant pour finalité d'apporter un service énergétique au plus grand nombre, ainsi les projets s'inscrivant localement dans une problématique d'amélioration de la desserte du réseau électrique pourront être privilégiés.

Bénéficiaires

Cet appel à projet régional concerne les opérations de production d'électricité d'origine photovoltaïque raccordées au réseau, dans les limites de puissance installée fixée par le présent appel à projet, et intégrées à des bâtiments publics ou privés, neufs ou existants, présentant des qualités d'intégration architecturale et s'inscrivant dans une approche globale d'efficacité énergétique du bâtiment et ou environnementale de l'activité.

Sont exclus de cet appel à projets :
les centrales solaires au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels,
les centrales solaires bénéficiant d'un soutien dans le cadre des appels d'offre nationaux,
les maisons individuelles d'habitations,
les constructions provisoires.

Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage suivants :
collectivités locales et leurs groupements,
structures tertiaires publiques ou privés,
entreprises,
bailleurs sociaux,
exploitations agricoles,
associations.

Projets éligibles à l'appel à projets Conformément aux conditions définies par l'arrêté du 04 mars 2011 relatif à l'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire, les projets photovoltaïques retenus sont de deux natures :
projets dit : « intégration au bâti »
projets dit : « intégration simplifiée au bâti »

Limites de puissance Les limites de puissance installée inférieure et supérieure sont fixées respectivement à 10 kWc et à 100 kWc.

Critères d'évaluation :

Les dossiers seront évalués selon les critères suivants :
Nature, type et mise en oeuvre du matériel photovoltaïque, qualité architecturale, impact environnemental de l'installation et de la technologie installée,
Bilan économique, temps de retour brut (sans subvention) de l'installation,
Rapport des consommations électriques (connues ou estimées) et de la production électrique d'origine photovoltaïque,
Démarches environnementales globales sur le site sur la gestion des déchets et de l'eau, la sobriété des process et éventuellement du transport, la construction et ou la réhabilitation du site,
Niveau de performance énergétique du bâtiment le cas échéant et ou de l'activité,
Communication sur l'installation : interne et externe au porteur de projet.

Modalités d'interventions

Dès lors qu'un dossier est déclaré éligible, il est prévu d'attribuer une aide calculée en fonction de la puissance installée et du niveau d'effacement au réseau selon le tableau en pièce jointe.

Dates de dépôt des dossiers : 27 avril et 27 juillet 2012. (passée cette date les dossiers ne seront pas retenus)

Les éléments techniques du dossier (cf. pièces jointes) devront impérativement être envoyés par courrier postal à l'adresse :

Conseil régional d'Aquitaine
Service Energie Climat
Appel à Projet Photovoltaïque 2012
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX Cedex