Les aides

Objectifs

Proposer des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement et à la santé.
Accompagner la recherche et développement appliquée et l'innovation technologique comprenant les phases de réalisation, de démonstration et d'industrialisation qu'elles soient développées soit dans le cadre d'éco-activités soit en interne dans les entreprises et les collectivités pour réduire les impacts de leurs activités. La priorité sera donnée aux technologies de prévention.

Bénéficiaires

entreprises de tous secteurs (y compris du secteur agricole et forestier) ;
associations d'entreprises, organisations professionnelles et marginalement collectivités ayant engagé par ailleurs dans une démarche globale environnementale ou qualité / sécurité / environnement (QSE)

Formes des aides

Aides aux études préalables, au renforcement des moyens d'innovation, à la réalisation de programmes d'innovation, à l'industrialisation, à la démonstration, à la pré-commercialisation (dont l'évaluation des performances), au recrutement pour l'innovation et l'export, à la mutualisation de moyens de démonstration et d'évaluation (actions collectives).

Les taux d'interventions et les assiettes éligibles sont déterminés en fonctions de plusieurs critères, sous réserve des plafonds d'aides publiques prévus par la réglementation française et européenne (se renseigner auprès du service).

Modalités d'intervention

Thèmes d'interventions :

• Systèmes de prédiction, de mesure et suivi des impacts environnementaux et sanitaires (pollutions à l'émission et diffuses, y compris pour l'air intérieur)

• Services, systèmes et procédés destinés à réduire à la source les effluents rejetés (gazeux, liquides, solides et en particulier les gaz à effet de serre et les déchets dangereux diffus et non diffus)

• Procédés innovants respectueux de l'environnement permettant de traiter les déchets et les émissions

• Recherche et développement appliqués à la production de biens éco-conçus (de la conception à l'obtention de l'écolabel)

• Outils, services et procédés appliqués : au développement des énergies renouvelables, à l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la réduction des consommations d'eau (industrielles, agricoles et domestiques), à la maîtrise et la prévention des risques technologiques, à la limitation des nuisances sonores, au développement de la qualité environnementale dans la construction.

Indicateurs

• Retombées des projets sur les plans économique, social et environnemental

• Activités nouvelles répondant à une des priorités de la région Aquitaine en terme de réduction d'impacts (énergies renouvelables, effet de serre, déchets dangereux, gestion économe de la ressource en eau,…)

• Projets intégrant une dimension formation/ressources humaines (stagiaires, jeunes ingénieurs ou chercheurs), adossement à des centres de compétences publics et privés

• Systèmes ou procédés propres, sobres, éco-conçus…à impact limité sur l'environnement

• Technologies particulièrement soutenues par la région Aquitaine au titre de la recherche publique (ex : oxydation hydrothermale, lasers, capteurs,..)

• Technologies clés