Les aides

Objectifs

Il s'agit de développer et promouvoir des modes de production et de consommation durables afin de réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement et la santé en privilégiant les technologies de prévention.

Bénéficiaires

Collectivités, entreprises et leurs groupements.

Modalités d'attribution et règles de financement

thèmes d'interventions :

gestion environnementale
éco-conception, technologies propres et achats éco-responsables
prévention et gestion ds déchets banals d'entreprises
prévention et gestion des déchets dangereux
eau industrielle
émission de sources fixes
information, sensibilisation, communication, développement des compétences

Aides à la décision (pré-diagnostic, diagnotic, étude de faisabilité, actions collectives) et à l'investissement (démonstratif ou exemplaire). Les taux d'intervention et les assiettes éligibles sont déterminés en fonction notamment des plafonds d'aides publiques prévus par le règlement d'intervention du Conseil régional reposant sur l'encadrement européen des aides à l'environnement.