Les aides

Présentation du dispositif

Les bâtiments du secteur tertiaire et du logement représentent à eux seuls environ 45 % des consommations totales d'énergie sur le territoire français. Ils sont responsables de près de 25 % des émissions nationales de CO2, gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique. L'augmentation de la température moyenne, conséquence du changement climatique va s'intensifier et les épisodes de canicules et de sécheresse vont devenir de plus en plus fréquents dans notre région. De plus l'importante augmentation du prix des énergies fossiles (électricité, gaz, fuel) alourdit constamment les charges de fonctionnement des bâtiments.

Dans ce contexte, il apparaît déterminant de favoriser les technologies et les matériaux de construction aptes à répondre simultanément aux enjeux environnementaux, de confort, de santé mais également économiques.

Dans ce cadre, le Conseil régional d'Aquitaine a décidé lors de sa séance plénière du 19 décembre 2005 de conditionner ses aides à la construction à la mise en œuvre d'une démarche environnementale appliquée à la construction du bâtiment subventionné à partir du 1^er janvier 2008. Aussi, tout projet de construction ou de réhabilitation d'un bâtiment qui sollicitera une aide de la Région au titre des années 2008 et suivantes devra prendre en compte ce dispositif d' « écoconditionnalité ».

L'année 2008 est une année de transition pour faciliter application de ce dispositif. Ainsi les maîtres d'ouvrage déposant un dossier de demande d'aide auprès du Conseil régional en 2008 et dont le projet est à un stade plus avancé que la phase « programme » de l'opération n‘ont pas obligation de se conformer au dispositif d' « écoconditionnalité » décrit dans le présent dossier. En effet à partir de la phase « Avant Projet Sommaire » il devient plus difficile d'intégrer certaines exigences citées dans ce dossier Cependant ils auront l'obligation de se conformer à un dispositif allégé (voir dossier : Aide à l'investissement immobilier- Volet environnemental ; opérations postérieures à la phase « programme » au dépôt de la demande de subvention). Ce dispositif allégé ne vaut que pour l'année 2008

Ci-dessous dossiers à télécharger :